Nos sections de district

SECTIONS ET COMMISSIONS DE DISTRICT

Art. 12: Dispositions générales

1 Afin de conserver un réseau et des activités décentralisées sur tout le territoire, les JDCVr sontorganisés par district.

2Cela peut prendre la forme:

d’une section de district organisée sous forme d’association;

d’une commission de district.

Art. 13 : Sections de district

1 Les sections de district doivent être reconnues par les JDCVr. Ces derniers approuvent également leurs statuts ainsi que les modifications de ces derniers.

2 En cas de dissolution, la fortune nette résiduelle des sections de district est reversée aux JDCVr.

Art. 14 : Commissions de district

1 Si aucune section de district n’est constituée sur un district, le comité des JDCVr nomme une commission de district à titre subsidiaire.

2 Les membres et la présidence de la commission de district sont nommés par le comité des JDCVr pour un mandat de 2 ans, renouvelable. Une comptabilité séparée est tenue pour chaque commission de district.

Nos statuts