1. NON à la lex Netflix
A une courte majorité, les JDCVr recommandent de rejeter cette loi. En effet, la nouvelle loi sur le cinéma contraindra les services de streaming nationaux et internationaux à investir 4% du chiffre d’affaires qu’ils réalisent en Suisse dans la production cinématographique suisse et à proposer 30% de films européens au minimum. Même si les JDCVr sont favorables au renforcement du soutien à la production cinématographique suisse, ils estiment que de telles exigences vont à l’encontre de la liberté économique et qu’elles pénalisent le consommateur. En effet, ce dernier se verra entravé dans son choix de pouvoir regarder ce qui lui plaît, sans raison valable. Après des débats nourris, la majorité des JDCVr s’est donc prononcée contre cet objet.
2. OUI à la loi sur la transplantation
A l’unanimité, les JDCVr recommandent d’accepter cette loi. Il s’agit d’un contre-projet indiret à l’initiative populaire « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes ». Le don d’organes sauve des vies, c’est un fait. De nombreuses personnes se trouvent sur une liste d’attente en Suisse. Bien que la majorité des Suisses semble être favorable au don d’organes, peu de personnes prennent le temps d’exprimer leur volonté par écrit. Cette tendance doit être inversée. En acceptant cette loi, les personnes ne souhaitant pas donner leurs organes pourront toujours le faire. De plus, ce contre-projet va moins loin que l’initiative et permettra aux proches d’être consultés si la personne concernée n’a pas exprimé sa volonté. Pour toutes ces raisons, les JDCVr diront oui à la modification de la loi sur la transplantation le 15 mai prochain.
3. OUI au renforcement de Frontex
A l’unanimité, les JDCVr recommandent de voter oui au renforcement de Frontex. Depuis 2008, la Suisse appartient à l’espace Schengen, au sein duquel il est possible de se déplacer librement. Les frontières entre les États n’étant pas contrôlées systématiquement, les États membres collaborent étroitement en matière de sécurité. Frontex fournit une aide aux États, notamment dans le contrôle de la migration. Suite à la crise migratoire de 2015, l’UE a décidé de développer Frontex. La Suisse participe à Frontex depuis 2011 et c’est en renforçant également sa participation qu’elle pourra contribuer à faire respecter les droits fondamentaux des personnes migrantes. Voter oui à Frontex permettra à la Suisse de continuer à pouvoir bénéficier de ses travaux et de ne pas compromettre sa place au sein de l’Espace Schengen.
Sion, le 25 avril 2022
Personnes de contact
Florent Favre, co-président des JDCVr, 079 399 07 05
Damien Luisier, co-président des JDCVr, 079 527 20 34